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Loi Pacte : la transformation des statuts servira-t-elle le bien commun?


La révision du code civil, au cœur du projet de Loi PACTE, instaure un débat sur la place de l’entreprise dans la société.

Inscrire la dynamique de la RSE dans le droit repose la question des limites d’une démarche volontaire et non contraignante. Souvent jugée difficile d’accès en raison des multiples textes de loi et guides d’application, la RSE y gagnera-t-elle en lisibilité?

Autres nouveautés : les «comités d’entreprises élargis» avec la création de nouveaux mécanismes de droits «durs» pour permettre aux salariés et autres parties prenantes de participer à la gestion des entreprises ; ou encore la valorisation de la contribution positive de l’entreprise... Au cours de cet atelier, nous nous interrogerons sur :

  • Les conséquences juridiques d’une modification du code civil

  • Le risque de «fair-washing» de la part des entreprises

  • La cohabitation entre économie sociale et solidaire (ESS) et entreprise à objet social étendu

RDV le mardi 17 avril 2018, dans l’Agora de Skema Business School.

Pour vous inscrire, c’est ici !

#Réforme #éthique #ESS

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Valérie Rilos

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